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1. PUBLICITE - Demandes d'autorisations d'exploiter - Foncier …
Link: https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Foncier-agricole/PUBLICITE-Demandes-d-autorisations-d-exploiter
Description: WebMar 21, 2024 · Arrêtés de suspension relatifs à une demande d'autorisation préalable d'exploiter (25/04/2024) Publié le 26/04/2024. Préfet. des Côtes-. d'Armor.
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2. Demandes d’autorisations d’exploiter - Demandes d'autorisations …
Link: https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Foncier-agricole/Demandes-d-autorisations-d-exploiter2/Demandes-d-autorisations-d-exploiter
Description: WebDec 29, 2023 · Où adresser sa demande ? Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter doit être adressé à la DDTM direction départementale des territoires de la mer du département où se trouve le fonds dont l’exploitation est envisagée, en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé.
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3. Les demandes d'autorisation d'exploiter - Les demandes d'autorisation …
Link: https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/L-agriculture/Foncier-agricole/Le-controle-des-structures/Les-demandes-d-autorisation-d-exploiter/Les-demandes-d-autorisation-d-exploiter
Description: WebDec 28, 2023 · Le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations agricoles entre en vigueur au 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les formulaires correspondants, la notice régionale, ainsi que le formulaire de demande pour le régime déclaratif: Télécharger Formulaire et annexes de demande d'autorisation d'exploiter PDF - 1,81 Mb - 08/03/2024.
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4. Demande d'autorisation d'exploiter soumise à publicité (dépôt du …
Link: https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Foncier-agricole/PUBLICITE-Demandes-d-autorisations-d-exploiter/Demande-d-autorisation-d-exploiter-soumise-a-publicite-depot-du-1-au-14-fevrier-2024
Description: WebFeb 15, 2024 · Demande d'autorisation d'exploiter soumise à publicité (dépôt du 1 au 14 février 2024) - PUBLICITE - Demandes d'autorisations d'exploiter - Foncier agricole - Agriculture et développement rural - Actions de l'État - …
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5. Autorisation d’exploiter - Foncier agricole - Charente-Maritime
Link: https://www.charente-maritime.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Foncier-agricole/Autorisation-d-exploiter
Description: WebFeb 8, 2016 · Ainsi, toutes les demandes d'autorisation d'exploiter déposées à partir du 8 septembre 2023 seront examinées au regard de ce schéma régional, à condition que la demande n'entre pas en concurrence avec une demande antérieure à cette date.
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6. Contrôles des structures | Draaf Bretagne - agriculture
Link: https://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/controles-des-structures-r294.html
Description: WebObtenir une demande d’autorisation d’exploiter. Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable …
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7. Déposer une demande d'autorisation d'exploiter : formulaires à
Link: https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Politique-fonciere/Acceder-au-foncier-controle-des-structures/Deposer-une-demande-d-autorisation-d-exploiter-formulaires-a-completer
Description: WebMis à jour le 26/10/2021. Vous trouverez dans cette rubrique les différents formulaires à votre disposition afin de: - connaître votre situation par rapport au contrôle des structures (soumis / non soumis), - déposer une demande d'autorisation d'exploiter, - ou faire une déclaration de reprise de biens de famille.
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8. NOTICE D’INFORMATION POUR LE REMPLISSAGE DU …
Link: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=50723%2304&cerfaFormulaire=11534*04
Description: Webdemande d'autorisation. Dans le cas où les biens sont situés sur plusieurs départements, la demande est adressée à la DDT(M) du siège d'exploitation. PROCEDURE • Rappel : le formulaire...
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9. Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
Link: https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/obtenir-une-autorisation-d-346
Description: WebCe nouveau dispositif s’accompagne de la mise à disposition d’un outil de téléprocédure, LOGICS, qui permet de saisir en ligne la demande d’autorisation d’exploiter : la demande est rapide, simple, accessible à tout moment, sécurisée et entièrement dématérialisée. Il est ouvert dans toutes les régions métropolitaines.
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10. Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure
Link: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R54616
Description: WebLa demande d'autorisation doit être faite : en parallèle à la signature d'une promesse d'achat ou d'une promesse de bail des parcelles ou de l'exploitation concernée ; avant la réalisation des baux ou la signature des actes d'acquisition de la parcelle ou de l'exploitation concernée.
