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1. INPI.fr | Bienvenue dans la maison des innovateurs
Link: https://www.inpi.fr/
Description: WebL’INPI publie les chiffres clés 2023 de la propriété industrielle en France. Les demandes de dépôts de brevets sont en forte progression et retrouvent leur niveau d’avant la pandémie, tandis que les marques sont en léger recul.
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2. Guichet unique | INPI.fr
Link: https://www.inpi.fr/formalites-entreprises/guichet-unique
Description: WebAfin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, l’INPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches.
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3. Portail e-services - INPI
Link: https://procedures.inpi.fr/
Description: WebLe portail e-services de l'INPI vous permet d'accéder à tous les services en ligne relatifs à la propriété industrielle et aux formalités d'entreprise. Créez votre identifiant INPI Connect, déposez vos demandes de titres, consultez et suivez vos dossiers sur le Guichet unique.
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4. Créer votre entreprise sur le Guichet unique | INPI.fr
Link: https://www.inpi.fr/acces-au-guichet-unique
Description: WebLe Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site.
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5. Accédez à tous vos services en ligne sur inpi.fr | INPI.fr
Link: https://www.inpi.fr/accedez-tous-vos-services-en-ligne-sur-inpifr
Description: WebDepuis le 22 février, l’accès à l’ensemble de vos démarches en ligne se fait via l’Espace E-procédures de l’INPI. Cet espace, accessible sur inpi.fr, vous permet d’effectuer, consulter et suivre toutes vos démarches avec l’INPI. Une seule et même authentification vous est demandée pour y accéder.
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6. Guichet des formalités des entreprises (Démarche en ligne
Link: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R61572
Description: WebInstitut national de la propriété industrielle (Inpi) Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en...
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7. Base marque - Rechercher une marque - INPI.fr
Link: https://www.inpi.fr/base-marques
Description: WebL’INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l’Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d’effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
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8. Bienvenue sur le portail e-procédures - INPI
Link: https://procedures.inpi.fr/?%2F=
Description: WebLe portail e-services de l'INPI vous permet d'effectuer vos démarches en ligne pour protéger et valoriser vos innovations. Vous pouvez accéder aux formulaires, aux FAQ, aux services aux mandataires et aux API du Guichet unique.
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9. Contacter l'INPI | INPI.fr
Link: https://www.inpi.fr/contactez-nous
Description: WebINPI.fr. Contacter l'INPI. Actuellement nos délais de réponses sont rallongés suite à une forte demande, veuillez nous excuser de la gêne occasionnée.
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10. Accueil | Formalités d'entreprises
Link: https://formalites.entreprises.gouv.fr/
Description: WebToutes ces informations sont en libre accès, sans nécessité de création de compte. Quand vous serez prêt à réaliser vos formalités, cliquez sur Déclarer. Il vous sera alors demandé de créer un compte pour vous identifier et accéder à l’environnement sécurisé de dépôt mis en place par l’INPI.